Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site CoeurDeChasse, édité par Alventis SARL. En accédant au site, vous les acceptez.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (dépôt d'annonce, revendication de fiche) nécessitent la création d'un compte. L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas d'usage abusif.
3. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes. Un compte peut être protégé par une double authentification.
4. Contenus publiés par les membres
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (annonces, fiches, photographies). Vous garantissez en détenir les droits et vous engagez à ne rien publier d'illicite, trompeur, ou contraire à la réglementation — notamment en matière de cession d'armes et d'espèces protégées. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu contraire à ces règles.
5. Mise en relation
Le site facilite la mise en relation entre membres mais n'est pas partie aux transactions qui en découlent. Il ne saurait être tenu responsable de la bonne fin d'un échange entre un acheteur et un vendeur.
6. Options payantes
Certaines options de diffusion d'annonce peuvent être payantes. Leurs modalités, leur prix et, le cas échéant, leur renouvellement automatique vous sont indiqués avant tout paiement. Un préavis vous est adressé avant chaque prélèvement récurrent.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification et droit applicable
L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Elles sont soumises au droit français.