Petit gibier de montagne : trois départements suspendus, deux maintenus en une semaine
Entre le 7 et le 14 octobre 2026, cinq ordonnances de juges des référés ont porté sur la chasse du petit gibier de montagne, toutes à la demande de l'association One Voice. Trois ont suspendu les prélèvements, dans les Alpes-de-Haute-Provence, en Haute-Savoie et en Ariège. Deux les ont laissés courir, dans l'Aude et les Pyrénées-Atlantiques.
Mises côte à côte, ces décisions montrent ce qui fragilise un arrêté de chasse et ce qui le protège.
Cinq décisions rendues en huit jours
Le tableau ci-dessous reprend les décisions connues à ce jour, d'après les comptes rendus du cabinet Gossement Avocats, conseil de One Voice (13 et 15 octobre 2026), et du Chasseur Français (9 et 14 octobre 2026).
| Département | Tribunal et date | Espèces visées | Issue |
|---|---|---|---|
| Aude | TA Montpellier, 7 octobre | Perdrix grise des Pyrénées | Rejet, urgence non retenue |
| Alpes-de-Haute-Provence | TA Marseille, 8 et 9 octobre | Lièvre variable, tétras-lyre, bartavelle | Suspension |
| Haute-Savoie | TA Grenoble, 12 octobre | Lièvre variable, tétras-lyre, bartavelle | Suspension |
| Pyrénées-Atlantiques | TA Pau, 12 octobre | Perdrix grise de montagne | Rejet |
| Ariège | TA Toulouse, 14 octobre | Perdrix grise de montagne | Suspension |
Un référé-suspension n'annule rien : il gèle l'exécution d'un acte en attendant le jugement au fond. Pour des espèces dont la chasse ne dure que quelques semaines, ce gel vaut pourtant fermeture pour la saison. En Ariège, la période courait du 4 au 25 octobre, selon le Chasseur Français.
En Haute-Savoie, trois actes distincts tombent ensemble
Selon le cabinet Gossement, la juge des référés de Grenoble a rendu trois ordonnances le 12 octobre, une par espèce. Chacune vise un acte différent :
- pour le lièvre variable, l'arrêté préfectoral d'ouverture du 26 mai 2026, qui autorisait sa chasse du 20 septembre au 11 novembre ;
- pour le tétras-lyre, les 68 plans de chasse individuels attribués le 18 septembre par le président de la fédération départementale, pour 212 oiseaux au total ;
- pour la perdrix bartavelle, l'arrêté préfectoral du 14 septembre qui fixait à 23 le nombre maximal d'autorisations de prélèvement.
Le motif commun tient à la participation du public, garantie par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. La consultation organisée au printemps ne disait rien du lièvre variable, et l'arrêté sur la bartavelle n'avait fait l'objet d'aucune consultation, d'après le même cabinet.
Pour le lièvre et le tétras, la juge a ajouté un doute sérieux sur l'atteinte à la conservation de l'espèce, au titre de l'article L. 420-1. Du côté cynégétique, Chassons.com a titré le 15 octobre sur une suspension qui « ignore trente ans de travail de terrain ». La même ligne avait déjà prévalu quelques jours plus tôt pour la suspension de la chasse du tétras-lyre, de la bartavelle et du lièvre variable dans les Alpes-de-Haute-Provence.
En Ariège, le juge confronte deux séries de comptages
L'arrêté ariégeois du 2 octobre fixait un plafond de 670 perdrix grises de montagne pour la campagne 2026-2027, à raison de deux oiseaux par jour et par chasseur. D'après le Chasseur Français, ce plafond se répartissait entre le Piémont (340 oiseaux) et la Haute-Chaîne (330), avec 16 oiseaux par chasseur sur la saison.
La juge de Toulouse, selon le cabinet Gossement, a retenu trois éléments. Un arrêté comparable pour 2024-2025 avait été annulé au fond le 12 novembre 2025. Le plafond dépassait 65 % des oiseaux comptés par la fédération. Surtout, l'arrêté ne discutait pas l'écart entre ces comptages et les indices, défavorables, de l'Observatoire des galliformes de montagne.
En Ariège, le plafond de 670 perdrix dépassait 65 % des oiseaux recensés par la fédération elle-même, selon l'ordonnance du 14 octobre 2026.
Au 7 octobre, 66 oiseaux avaient déjà été prélevés, relève la même ordonnance. Pour mémoire, les Hautes-Pyrénées avaient fixé leur propre plafond de prélèvement de la perdrix grise de montagne pour la même saison.
Dans l'Aude, un quota de 37 oiseaux a tenu
L'Aude offre le contrepoint le plus parlant. L'arrêté du 29 mai 2026 y limitait la saison à 37 perdrix grises des Pyrénées pour toute la zone, à raison de deux par jour et six par chasseur, selon le Chasseur Français. Le juge de Montpellier a écarté l'urgence le 7 octobre.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, le tribunal de Pau a lui aussi rejeté la demande, le 12 octobre. La comparaison ne permet pas de conclure qu'un petit quota suffit : chaque juge statue sur le dossier qui lui est soumis.
Ce que ces ordonnances changent pour les gestionnaires
Les motifs retenus ne visent pas le principe de la chasse de ces espèces, mais la façon dont les prélèvements sont fixés et justifiés. Trois enseignements ressortent pour les fédérations et les services de l'État qui préparent les campagnes suivantes :
- chaque acte qui fixe un prélèvement, y compris un arrêté de plafond comme celui de la bartavelle en Haute-Savoie, gagne à passer par une consultation du public documentée sur l'état de l'espèce ;
- un écart entre comptages fédéraux et autres séries disponibles doit être expliqué dans l'acte lui-même ;
- un jugement au fond rendu sur une campagne précédente peut désormais peser dès le stade de l'urgence.
Pour le chasseur de montagne, la consigne est plus simple. Dans les départements concernés, la chasse des espèces visées est suspendue jusqu'au jugement au fond, et seuls les arrêtés en vigueur font foi : un appel à sa fédération avant chaque sortie reste le meilleur réflexe. Ces décisions s'inscrivent dans le mouvement qui a conduit à la protection pérenne du grand tétras et du lagopède alpin, et que la rubrique réglementation de la chasse suit au fil des campagnes.
D'après le cabinet Gossement Avocats (13/10/2026 et 15/10/2026) et Le Chasseur Français (09/10/2026 et 14/10/2026).
Questions fréquentes
- Un référé-suspension interdit-il définitivement la chasse de ces espèces ?
- Non. Le juge des référés suspend l'exécution de l'acte en attendant que le tribunal se prononce au fond. La décision finale peut confirmer ou écarter l'illégalité. Mais comme la chasse de ces espèces ne dure que quelques semaines, la suspension couvre souvent toute la saison.
- Un chasseur qui a déjà un plan de chasse individuel pour le tétras-lyre peut-il encore l'utiliser en Haute-Savoie ?
- Non, tant que la suspension produit ses effets. L'ordonnance du 12 octobre 2026 vise précisément les 68 décisions d'attribution de plans de chasse individuels. Tirer un tétras-lyre sur cette base exposerait le chasseur à une infraction.
- Pourquoi le juge a-t-il rejeté la demande dans l'Aude alors qu'il l'a accueillie en Ariège ?
- Chaque juge statue sur le dossier qui lui est soumis. Dans l'Aude, le juge de Montpellier n'a pas retenu l'urgence, face à un quota global de 37 oiseaux. En Ariège, la juge de Toulouse a relevé un plafond élevé, un précédent annulé au fond et des comptages contradictoires non discutés par l'arrêté.
- Les fédérations peuvent-elles faire appel de ces ordonnances ?
- Une ordonnance de référé-suspension se conteste par un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, dans un délai de quinze jours suivant sa notification (article L. 523-1 du code de justice administrative). Le dossier peut aussi être rejugé au fond devant le tribunal administratif.
En résumé
- Les suspensions obtenues par One Voice tiennent d'abord à des défauts de procédure : consultation du public absente ou muette sur l'espèce concernée.
- Lorsque les comptages fédéraux et ceux de l'Observatoire des galliformes de montagne divergent, un arrêté qui n'explique pas l'écart devient vulnérable.
- Un jugement au fond défavorable sur une campagne précédente pèse désormais dès le stade de l'urgence.
- Dans les départements concernés, la chasse des espèces visées reste gelée jusqu'au jugement au fond, ce qui équivaut en pratique à une saison fermée.