Tétras-lyre, bartavelle et lièvre variable : la chasse suspendue dans les Alpes-de-Haute-Provence

En pleine saison, la chasse de trois espèces de montagne s'arrête dans les Alpes-de-Haute-Provence. Par deux ordonnances rendues les 8 et 9 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté qui ouvrait la chasse du lièvre variable, puis celui qui fixait le plan de chasse du tétras-lyre et de la perdrix bartavelle. Le cabinet Gossement Avocats, conseil des associations requérantes, a commenté les deux décisions le 10 octobre 2026.

Deux arrêtés préfectoraux, deux ordonnances en vingt-quatre heures

Le premier dossier visait l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 sur l'ouverture et la clôture de la campagne 2026-2027, en tant qu'il autorise le lièvre variable. Selon le commentaire du cabinet, cet arrêté prévoyait une chasse du 20 septembre au 11 novembre 2026, les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés, avec carnet de prélèvement et un maximum d'un lièvre par jour et de trois par saison et par chasseur. One Voice l'a attaqué le 11 septembre.

Le second visait l'arrêté du 17 septembre 2026 fixant le plan de chasse au petit gibier de montagne, ainsi que les attributions individuelles notifiées le lendemain par la fédération départementale des chasseurs. Trois associations étaient requérantes : One Voice, la LPO PACA et France Nature Environnement Alpes-de-Haute-Provence.

Des quotas déjà entamés n'ont pas fait tomber l'urgence

À l'audience du 7 octobre, la préfecture a indiqué, à la demande du juge, que le plan de chasse avait déjà été réalisé à hauteur de 20,9 % pour le tétras-lyre et de 34 % pour la bartavelle, rapporte le cabinet Gossement. L'argument aurait pu jouer contre la suspension : une part du prélèvement était faite. Le juge en a tiré la conclusion inverse, la saison restant ouverte jusqu'au 11 novembre.

Le juge a retenu entre 5 480 et 7 409 coqs chanteurs de tétras-lyre en 2025, contre 6 700 à 9 830 en 2010, selon le rapportage européen cité par le cabinet Gossement.

Les données retenues sur l'état des populations

Pour fonder l'urgence, le juge s'est appuyé sur les données scientifiques versées au dossier. D'après le commentaire du cabinet, il a retenu notamment :

• pour le tétras-lyre, le rapport de novembre 2025 au titre de la directive « Oiseaux » (période 2019-2024), qui décrit des tendances au mieux stables et négatives à long terme ;
• pour la perdrix bartavelle, une baisse des effectifs de 36 à 55 % dans les Alpes françaises entre 2006 et 2018 ;
• pour le lièvre variable, son classement « quasi menacé » par l'UICN, « vulnérable » sur la liste rouge 2025 d'Auvergne-Rhône-Alpes, et une étude de l'OFB de mai 2026 constatant son recul dans les Préalpes et les Alpes du Sud.

Ni le bilan de l'Observatoire des galliformes de montagne du 26 août 2026, ni la note de l'OFB du 11 septembre n'ont renversé cette tendance de fond aux yeux du juge.

La charge de la preuve change de camp

C'est le point le plus lourd de conséquences. Pour le lièvre variable, la préfecture soutenait que l'espèce n'est pas menacée et que sa répartition est globalement stable ; le juge a estimé que cette affirmation n'était étayée par aucune donnée précise. En pratique, il revient désormais à l'administration de démontrer que la chasse est compatible avec la conservation, et non aux associations de prouver le contraire.

Deux arguments classiques ont aussi été écartés : les suivis fédéraux, menés surtout au printemps et en été, dont rien n'établit qu'ils exigent des prélèvements ; et le poids marginal de la chasse face à la déprise pastorale ou au dérangement hivernal. Ne pas être la cause principale du déclin ne dispense pas d'apprécier la pression ajoutée. Pour le lièvre variable enfin, la préfecture invoquait 25 à 37 animaux prélevés par saison ces trois dernières années, mais un maximum par chasseur ne plafonne pas le total.

Une lecture qui tranche avec d'autres contentieux récents

Le doute sérieux sur la légalité repose sur l'article L. 420-1 du code de l'environnement et son principe de prélèvement raisonnable, lu à la lumière des directives « Habitats » et « Oiseaux ». La même grille ne produit pas toujours le même résultat : le Conseil d'État a refusé de suspendre les 12 000 prélèvements de tourterelle des bois, et un autre juge des référés a maintenu le plan de gestion du lièvre dans le Nord. La différence tient moins aux principes qu'à la qualité des données produites sur l'état de chaque population.

Pour les galliformes alpins, le contentieux est devenu saisonnier : la presse cynégétique et les communiqués du cabinet font état de suspensions comparables dans les Hautes-Alpes en 2022, en Savoie en 2023, puis dans les Alpes du Sud en 2024 et 2025. Il s'inscrit dans un mouvement plus large, qui a déjà conduit à protéger durablement le grand tétras et le lagopède alpin.

Ce que cela change pour les chasseurs du département

La suspension vaut jusqu'au jugement des recours au fond. Concrètement :

• le lièvre variable ne peut plus être chassé dans les Alpes-de-Haute-Provence ;
• les attributions individuelles de tétras-lyre et de bartavelle sont suspendues avec l'arrêté qui les fondait : aucun oiseau ne peut plus être prélevé à ce titre ;
• les autres espèces et les autres dispositions de l'arrêté d'ouverture ne sont pas concernées.

Les ordonnances de référé-suspension peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État dans les quinze jours de leur notification. Les chasseurs concernés ont intérêt à suivre les consignes de leur fédération départementale, seule à même de préciser les suites données. Pour l'ensemble des évolutions réglementaires de la saison, notre rubrique réglementation de la chasse les recense au fil des décisions.

D'après le cabinet Gossement Avocats, 10/10/2026 (commentaire des ordonnances du TA de Marseille n° 2616177 du 8 octobre 2026 et n° 2616872-2617085 du 9 octobre 2026).